Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet www.volets-thiebaut.com (le « Site »), propriété de la société Volets Thiebaut, SAS au capital de 3.000.000 EUR, dont le siège social est situé 801, rue Boudière - 88170 Dommartin-sur-Vraine, 538 717 174 RCS Epinal (« Volets Thiebaut »). L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et inconditionnelle des CGU par chaque utilisateur.

ARTICLE 1 – Généralités

Volets Thiebaut peut modifier à tout moment tout ou partie des CGU, lesquelles doivent être consultées avant chaque utilisation du Site. Les modifications apportées entrent en vigueur à leur date de publication sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 – Accès au Site

Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts relatifs à l’accès sont à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur demeure responsable de son matériel et de l’usage du Site. Toute utilisation frauduleuse ou pouvant causer un dommage est strictement interdite. Volets Thiebaut se réserve le droit de restreindre l’accès et/ou de retirer du contenu en cas de violation.

ARTICLE 3 – Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du Site (textes, graphiques, logos, images, photos, plans, etc.) est la propriété exclusive de Volets Thiebaut et est protégé par le droit français. Toute exploitation par un tiers nécessite l’accord écrit préalable de Volets Thiebaut. Il est interdit d’utiliser des robots ou outils similaires pour collecter des données sans consentement.

La marque « Volets Thiebaut » est déposée et toute utilisation par un tiers nécessite également un consentement écrit. Aucune licence d’utilisateur n’est accordée par les CGU.

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

Les utilisateurs peuvent fournir des informations personnelles (nom, prénom, email) via le bouton « Contact » pour le traitement de leurs demandes. Ces informations sont indispensables et doivent être exactes. Le traitement est déclaré à la CNIL et conforme au RGPD.

Volets Thiebaut peut envoyer des emails promotionnels ou newsletters. L’utilisateur peut se désinscrire via le lien prévu dans chaque message. Les informations peuvent être partagées avec des partenaires pour des opérations promotionnelles ponctuelles. Le Site utilise également des cookies ; vous pouvez les refuser via la configuration de votre navigateur.

ARTICLE 5 – Responsabilité

Volets Thiebaut met à disposition des informations à jour sur ses produits mais ne garantit pas leur exhaustivité ni exactitude. Les différences de couleurs ou dimensions peuvent apparaître par rapport aux photos. La responsabilité de Volets Thiebaut ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations ou d’indisponibilité du Site. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas Volets Thiebaut.

ARTICLE 6 – Nullité – Absence de renonciation

Si une stipulation des CGU est nulle ou illégale, les autres dispositions restent valides. Le fait de ne pas invoquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige, y compris sur l’existence ou la validité des CGU, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Besançon.