Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du site internet www.volets-thiebaut.com (le « Site »), propriété de la société Volets Thiebaut, société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 EUR, dont le siège social est situé 801, rue Boudière - 88170 Dommartin-sur-Vraine, 538 717 174 RCS Epinal (« Volets Thiebaut »). L’utilisation du Site suppose l’acceptation pleine et inconditionnelle des CGU par chaque utilisateur du Site.

Il est rappelé à tout utilisateur que Volets Thiebaut peut modifier à tout moment tout ou partie des CGU, lesquelles doivent être consultées avant chaque utilisation du Site. Les modifications apportées aux CGU entrent en vigueur à leur date de publication indiquée en entête sans effet rétroactif.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est librement accessible à tout moment à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts relatifs à l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur demeure également responsable de l’utilisation du matériel informatique lui permettant d’accéder au Site.

Il est interdit à tout utilisateur d’utiliser tout service proposé sur le Site d’une manière qui susciterait, ou pourrait raisonnablement susciter un dommage au Site ou audit service ou causer une interruption ou une altération des services proposés sur le Site.

Toute utilisation frauduleuse du Site, ou relative à un crime ou un délit, ainsi que toute utilisation de l’un quelconque des services du Site susceptible de créer des troubles ou nuisances est strictement prohibée.

Chaque utilisateur reconnaît et accepte que Volets Thiebaut se réserve le droit de refuser l’accès au Site et/ou à l’un quelconque des services proposés sur le Site à tout utilisateur, à retirer ou éditer du contenu si un utilisateur viole toute loi ou réglementation applicable ou se trouve en contravention avec les CGU.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le contenu disponible sur le Site, en ce compris tout texte, graphique, logo, bouton, image, compilation de données ainsi que tout dessin, schéma, plan, esquisse, photographie relatifs aux produits Volets Thiebaut figurant sur le Site (le « Contenu ») est détenu exclusivement par Volets Thiebaut et est protégé par le droit français. Toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers est soumise au consentement préalable et écrit de Volets Thiebaut.

Il est en particulier interdit d’utiliser sur le Site tout robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données aux fins d’extraire, en une ou plusieurs fois, puis réutiliser de quelque manière que ce soit les données collectées sans le consentement préalable et écrit de Volets Thiebaut.

Volets Thiebaut est propriétaire de la marque « Volets Thiebaut ». Cette marque a été déposée par Volets Thiebaut et toute exploitation, diffusion ou utilisation de quelque ordre que ce soit par un tiers de cette marque ou tout logo y relatif est soumise au consentement préalable et écrit de Volets Thiebaut.

Les CGU ne sauraient accorder aucune licence d’utilisateur de toute marque, logo, photographie ou autre Contenu figurant sur le Site.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les utilisateurs sont susceptibles de fournir des informations limitées à Volets Thiebaut (nom, prénom et adresse email) pour toute demande réalisée via le bouton « Contact », situé en bas à gauche de la page d’accueil du Site.

Les informations communiquées par tout utilisateur à Volets Thiebaut sur le Site sont indispensables pour le traitement des demandes réalisées par les utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à fournir à Volets Thiebaut des informations complètes, sincères, à jour et non trompeuses.

Il est rappelé aux utilisateurs que conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations des utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Chaque utilisateur dispose d’un droit permanent d’accès, d’opposition et de rectification au traitement des données le concernant conformément aux textes européens applicables et à l’article 34 de la loi n°78-17 Informatique et Libertés (telle que modifiée).

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : info@tisas.fr

Il est également rappelé aux utilisateurs qu’il peuvent à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site : http://www.bloctel.gouv.fr/

Volets Thiebaut pourra vous adresser des courriels promotionnels et des lettres d’information vous permettant notamment d’accéder à des offres exclusives réservées aux utilisateurs. Tout utilisateur a la possibilité de demander à ne plus recevoir de courriel à l’adresse indiquée à Volets Thiebautt en cliquant sur le lien prévu à cet effet en pied de page de chaque courriel que Volets Thiebaut adresse.

Les informations fournies par les utilisateurs sur le Site peuvent également être transmises à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Dans cette hypothèse, Volets Thiebaut et ses partenaires commerciaux pourront envoyer aux utilisateurs dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles.

Les utilisateurs sont informés que le Site est susceptible d’utiliser des cookies sur le Site en vue d’améliorer la qualité de service fournie sur le Site. Tout utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de manière à en prohiber l’utilisation. En cas de difficultés, les utilisateurs peuvent contacter notre service client.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

Volets Thiebaut s’efforce de mettre à disposition sur le Site des informations exactes et à jour, notamment en ce qui concerne les produits commercialisés par Volets Thiebaut, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment sans préavis.

Volets Thiebaut ne peut cependant garantir que l’exactitude des informations mises à disposition ni leur caractère complet. Volets Thiebaut ne peut notamment pas garantir que ces informations ne seront pas modifiées du fait d’un tiers, par exemple à la suite d’un piratage ou d’un virus.

Volets Thiebaut attire l’attention des utilisateurs sur le fait que des différences peuvent apparaître entre les photographies de présentation des produits figurant sur le Site, les dimensions des produits fournies dans leurs fiches ou encore en ce qui concerne les couleurs des produits figurants sur le Site.

Il est également rappelé aux utilisateurs que les documents figurant sur le Site, les présentations et les photographies des produits Volets Thiebaut figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Volets Thiebaut invite les utilisateurs à contacter Volets Thiebaut en cliquant sur le bouton « Contact » situé en bas à gauche de la page d’accueil du Site pour obtenir des informations supplémentaires ou des clarifications sur les produits commercialisés par Volets Thiebaut.

Chaque utilisateur est seul maître de la bonne utilisation des informations qui lui sont communiquées au regard de ses propres besoins et la responsabilité de Volets Thiebaut ne saurait être engagée en cas d’erreur d’appréciation ou d’utilisation par un utilisateur des informations mises à sa disposition sur le Site. Par ailleurs, Volets Thiebaut ne saurait être tenu responsable de tout préjudice résultant directement ou indirectement de l’indisponibilité totale ou partielle du Site qu’elle qu’en soit sa nature.

Volets Thiebaut peut proposer sur le Site des liens hypertextes renvoyant à des sites gérés par des tiers. Ces sites internet tiers ne sont pas gérés par Volets Thiebaut. La responsabilité de Volets Thiebaut ne saurait être recherchée au titre de la mise à disposition de ces liens hypertextes sur le Site en cas de dommage subi par un utilisateur résultat de l’utilisateur d’un de ces sites tiers.

ARTICLE 6 – NULLITE – ABSENCE DE RENONCIATION

Si, à tout moment, une stipulation des CGU est ou devient nulle, réputée non écrite ou illégale au titre de toute loi ou réglementation applicable, la validité, légalité ou le caractère obligatoire des autres stipulations des CGU n’en sera pas affectée.

Le fait pour Volets Thiebaut de ne pas invoquer l’une quelconque des stipulations des CGU ne saurait constituer une renonciation de sa part à s’en prévaloir postérieurement.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises pour leur exécution et leur interprétation au droit français.

Tout différend relatif aux CGU (y compris tout litige relatif à l’existence, la validité ou la résiliation d’une commande ou toute obligation non-contractuelle relative aux CGU) sera, s’agissant des relations entre Volets Thiebaut et tout professionnel, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Besançon.