Charte de Protection des Données Personnelles

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site internet www.volets-thiebaut.com (la « Plateforme »), destiné aux revendeurs et acheteurs, nous collectons certaines données personnelles pour : (i) consulter nos catalogues, (ii) acheter nos produits en ligne, (iii) gérer vos commandes.

1.1 Informations communiquées volontairement

Pour l’exécution des services (notamment paiement) : nom, prénom, email, adresse postale, téléphone, numéros de carte bancaire, et toutes informations que vous choisissez de nous communiquer (avis, informations sur commande, etc.).

1.2 Informations collectées automatiquement

Lors de votre utilisation, nous collectons automatiquement : interactions sur la Plateforme, pages consultées, clics, informations techniques de connexion (IP, appareil, identifiants, logs), et données relatives aux paiements (date, montant, moyen de paiement).

2. Objet de la présente charte

Cette charte vous informe sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD.

3. Responsable du traitement

Le responsable est la société Thiebaut Industrie, SARL unipersonnelle, 801 rue de la Boudière, 88170 Dommartin Sur Vraine, 538 717 174 RCS Épinal.

4. Finalités du traitement

Vos données servent à : gestion des comptes, commandes, newsletters, publicité ciblée (groupe RBD), statistiques d’usage, gestion des avis, gestion des impayés et obligations légales. Vous pouvez refuser certaines utilisations lors de la collecte.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles au personnel de la société, commissaires aux comptes, sous-traitants et revendeurs pour l’exécution des commandes. Sauf refus, certaines données peuvent être communiquées aux sociétés du Groupe RBD : Jardimat, Thiébaut Industrie, Alu-concept et Voréal. Des organismes publics, auxiliaires de justice ou officiels peuvent également recevoir certaines informations.

6. Cession des données

Vos données ne sont pas cédées, échangées ou louées à des tiers, sauf pour les revendeurs ou avec votre consentement exprès pour le Groupe RBD. Les données anonymisées peuvent être partagées librement.

7. Durée de conservation

- Données clients : conservation max 3 ans après dernier contact ou fermeture de compte. - Données bancaires : conservées par le prestataire de paiement, CVV non stocké, jusqu’à dernière transaction ou consentement exprès. - Statistiques : 13 mois. - Archivage légal : 2 ans pour lutte fraude et blanchiment.

8. Sécurité

Mesures organisationnelles et techniques sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé ou altération.

9. Hébergement

Vos données sont hébergées sur les serveurs d’OVH, situés en France. Aucun transfert hors UE n’est réalisé.

10. Cookies

Nous utilisons cookies techniques, réseaux sociaux et publicitaires. Les cookies techniques durent 13 mois. Les cookies sociaux et publicitaires nécessitent votre consentement. Google Analytics est utilisé pour mesurer l’audience. Vous pouvez refuser le dépôt via la configuration du navigateur.

11. Consentement

En communiquant vos données, vous consentez à leur collecte et traitement conformément à cette charte et à la loi. Tout usage supplémentaire requiert votre nouveau consentement.

12. Accès et rectification

Vous pouvez accéder, rectifier ou effacer vos données via : - Email : info@tisas.fr - Courrier : 801 rue de la Boudière, 88170 Dommartin Sur Vraine

13. Portabilité

Vous pouvez récupérer vos données fournies activement et générées via l’utilisation des services, dans un format standard, libre et lisible par machine.

14. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou exercer tout recours administratif ou juridictionnel si vous considérez une violation de vos droits.

15. Notification de violation

En cas de faille de sécurité à risque élevé pour vos droits, nous vous informerons rapidement et indiquerons les mesures mises en place.

16. Modifications

Nous pouvons modifier la charte à tout moment. Votre utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme.

17. Entrée en vigueur

La présente charte est en vigueur depuis le 25 juin 2018.